à faire valoir ses droits à la retraite

avec jouissance immédiate de pension

en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite

ingénieur général des mines

à l'emploi d'ingénieur général des mines et titularisés dans le grade correspondant

tableau d'avancement (corps des mines)

le tableau d'avancement pour l'année 2001

au grade d'ingénieur général des mines est établi

chef du département techniques du sous-sol

membres de la commission des recherches scientifiques et techniques sur la sécurité et la santé dans les industries extractives

Au titre d'ingénieur à la sous-direction de la sécurité industrielle (DARPMI)

Secrétaire général

membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures

i) Représentant du ministre chargé de l'industrie (direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie)

suppléant

direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie

membres de la section des agréments

Secrétaire général

direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie

membres de la section des agréments

Secrétaire général

membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures

h)

représentants du ministre chargé de l'économie

Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la

répression des fraudes

Membres suppléants

chef de département au ministère; 38 ans de services civils, militaires et d'activités professionnelles

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur

41 ans de services civils et militaires

(en service détaché)

à l'emploi d'ingénieur en chef des mines et titularisés dans le grade correspondant